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Obligations vente

Diagnostic maison Marseille La vente d’un logement s’accompagne généralement d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) à effectuer avant la publication de l’annonce.

La majorité des communes sont aussi exposées à un risque naturel, minier ou technologique imposant la réalisation d’un ERNMT.

Pour un bien construit avant 1949, un diagnostic plomb fera partie du DDT, un diagnostic amiante si sa construction a commencé avant juillet 1997.

Le mesurage loi Carrez s’applique aux lots de copropriété.

Les installations électriques et/ou les installations au gaz de plus de 15 ans sont systématiquement soumises à un diagnostic électricité et/ou gaz.

Dans les zones infestées par les termites ou risquant de l’être, le diagnostic termites est également obligatoire avant la vente.

Si vous êtes propriétaire d’un bien à vendre, nous vous transmettrons un devis gratuit avec l’ensemble de vos obligations envers le futur acquéreur.  

Obligations vendeurs

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